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Cabinet Joffre - M. Pierre MALTESTE - Entreprise Individuelle

Siège : 118 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01.64.22.28.80 - Fax : 09.72.44.27.58

Succursale : 19 rue Grande – 77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01.64.23.55.84

SIREN n°482 312 733 RCS Melun - TVA FR75 482312733

Adhérent de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier et Administrateur de biens obtenu en France dont l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr, et soumis au code d'éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n°2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 7702 2016 000 010 504 délivrée le 02/08/2016 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne.

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS Cedex, sous le n° de police 120137405. Contrat couvrant la France.

Protection des données personnelles

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Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre MALTESTE.
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Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

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Pour tout litige afférent à l'exécution du présent mandat, le mandant, s'il est un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l'attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l'immobilier - FNAIM - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris.
Dans l'hypothèse où le mandant n'a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l'adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à DAMMARIE-LES-LYS (77190) 208 Avenue Anatole France.

Editeur du site

L'éditeur de ce site est la société Acheter-louer.fr :
- S.A au capital de 4 531 641.20 €
- ayant son siège social 3, avenue du Canada 91940 Les Ulis,
- immatriculée au Registre du Commerce d'Evry sous le numéro B 394 052 211,
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Le Directeur de Publication de "Acheter-louer.fr" est Monsieur Laurent Campagnolo.
Le numéro de téléphone de l'éditeur est : 01 60 92 96 00
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